Rioux Martin

DÉFINITION :

Les déchets verts sont issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et arbustes, des feuilles mortes, des résidus d’élagage, de débroussaillage …

Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes.

LES INTERDICTIONS et CAS PARTICULIERS :

– L’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement précise que les biodéchets dont ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.

– Par ailleurs, au niveau départemental, en application de l’arrêté préfectoral du 01/04/22 2 ci-joint relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air, le brûlage des déchets verts ménagers est interdit sur l’ensemble du territoire de la Charente.

Durant les périodes à risque (du 1er janvier au 30 avril et du 15 juin au 30 septembre), il est interdit de fumer dans les massifs forestiers.

Cette interdiction s’applique aussi aux usagers de toute voie traversant les massifs.

Il existe cependant des cas particuliers :

Le brûlage des déchets verts parasités ou malades : si risque infectieux, les déchets verts parasités ou malades doivent être éliminés de façon à éviter tout dispersion du parasite ou de la maladie. En cas de contamination de végétaux, l’autorité administrative compétente peut ordonner leur destruction sur place par brûlage à l’air libre. Tout feu allumé doit être éteint avant la fin des périodes d’autorisation.

Le brûlage dans le cadre de la gestion forestière (végétaux issus de coupes forestières, traitements après tempête, de travaux ou prévention des incendies, végétaux malades). Une déclaration devra être effectuée en mairie.

Avant tout allumage de feu, le demandeur doit vérifier le niveau de risque de feu de forêt en consultant le serveur vocal de la préfecture, accessible 24h/24 et 7j/7, au 05.45.97.61.40.

LES SANCTIONS :

– Sont sanctionnés par une contravention de 4° classe (135 €) les comportements suivants :

. Elimination des biodéchets en les brûlant à l’air libre sans disposer d’une dérogation

. Elimination des biodéchets en les brûlant avec un équipement ou avec du matériel extérieur.

. Prêter ou vendre un équipement ou du matériel extérieur destiné à l’élimination des biodéchets par brûlage.

– En cas de non respect des dispositions du règlement sanitaire départemental (brûlage de déchets verts ménagers), le contrevenant s’expose à une amende de 3° classe pouvant s’élever à 450€ maximum.

En égard aux menaces qui pèsent sur nos massifs forestiers et par voie de conséquence sur les populations de nos circonscriptions, soyez convaincus que les gendarmes de la communauté de brigades de CHALAIS se montreront particulièrement vigilants à l’égard de ces comportements à risque et réactifs lorsque vous estimerez nécessaire de les solliciter pour intervenir sur ce type de faits.

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